Conditions Générales de Vente Consommateurs - Cyor.fr - Bougies artisanales parfumées et parfums d'ambiance
Bougies artisanales parfumées
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Article 1 : Champ d’application

 

Article 2 : Caractéristiques principales et essentielles des Produits

Les caractéristiques principales et essentielles des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées dans les catalogues du Vendeur et sur son site internet www.cyor.fr. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

 

Article 3 : Informations du Vendeur

Les coordonnées du Vendeur sont : CYOR, SARL, 13 Rue de la Hardt, Z.A 68440 Dietwiller

RCS Mulhouse : 823 333 414

N° Téléphone : 07.87.29.94.38

Capital social : 2 000,00 €

Adresse mail : [email protected]

N° de TVA intracommunautaire FR14823333414

L’hébergeur du site internet www.cyor.fr est ATONEO Sarl.

 

Article 4 : Offres, Achat immédiat, Passation de Commandes et Confirmation de commande

 

 

Article 5 : Tarifs – Prix

 

 

Article 6 : Conditions de règlement

 

 

Article 7 : Territoire de livraison  

 

Article 8 : Modalités de livraison

 

 

Article 9 : Transfert de propriété

LE(S) PRODUIT(S) VENDU(S) AU CLIENT DEMEURERA(ONT) LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX 

Article 10 : Transfert des risques

La livraison transfère au client les risques de perte et la garde de la chose.

 

Article 11 : Garanties

 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (lorsque cela s’avère possible), sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ; sauf pour les biens d’occasion, il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien, délai porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016. En cas d’impossibilité de remplacer, le Vendeur remboursera dans les plus brefs délais les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux, dûment prouvés par le Client. En cas de livraison, les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements s’effectueront par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client. 

Lorsqu’il agit en garantie légale des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 et suivants du code civil. En cas de résolution du contrat, le Vendeur remboursera dans les plus brefs délais les Produits présentant des vices cachés, dûment prouvés par le Client. En cas de livraison, les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements s’effectueront par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

 

Article 12 : Traitement des Réclamations 

 

Article 13 : Droit de rétractation (valable uniquement pour les « ventes à distance » et pour les Produits non personnalisés) 

 

Article 14 : Informatiques et Libertés

 

 

Article 15 : Propriété intellectuelle

 

 

Article 16 : Imprévision

 

 

Article 17 : Exécution forcée en nature

Par dérogation aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, les Parties conviennent qu’en cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque de ses obligations, la Partie victime de la défaillance ne pourra en demander l’exécution forcée. La Partie victime de la défaillance pourra uniquement demander la Résiliation du contrat selon les modalités définies à l’article « Résiliation pour manquement d’une partie à ses obligations ».

 

Article 18 : Exception d’inexécution 

 

Article 19 : Force majeure 

 

Article 20 : Résiliation du contrat 

 

Article 21 : Droit applicable – Langue

 

 

Article 22 : Médiation

 

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. »

Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur.

Le Client est informé de plus qu’il peut saisir le Médiateur à l’adresse suivante [email protected] ou via la plateforme accessible au lien suivant : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Pour les achats en ligne : une plateforme de règlement des litiges en ligne est à la disposition du Client, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

 

Article 23 : Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et des informations suivantes :

 

Article 24 : Nullité partielle

L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente pour quelque cause que ce soit ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet.

 

Article 25 : Non renonciation

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir de droits accordés par les présentes Conditions Générales de Vente ou le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas demander ou exiger l’application, l’exécution ou l’observation d’une disposition, obligation ou condition prévue aux présentes Conditions Générales de Vente, n’affectera pas le droit de l’une ou l’autre des Parties d’en exiger l’exécution ou l’observation ultérieurement.

 

Article 26 : Modifications des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de l’achat immédiat ou de la passation de la commande.

 

ANNEXE – Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.cyor.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

CYOR, SARL

1E Allée de la Hardt

à 68440 Schlierbach

(RCS Mulhouse 823 333 414)

 

Commande du ”Date”

Numéro de la commande : …………………………………………………..

Nom du Client : …………………………………………………………………

Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :